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Conditions Générales de vente :

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute offre de produits et de services de Orgalight à sa clientèle. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes les clauses relatives à un ordre d'achat ou autre document émis par le client.

2. Les produits sont destinés aux laboratoires de recherche et d'expérimentation et doivent être manipulés par des experts et des utilisateurs professionnels. Le Client déclare qu'il a l'expertise, les installations et les équipements adéquats pour utiliser et stocker les produits en conformité avec la loi. Orgalight n'est en aucun cas responsable, ni ne garantit l'utilisation des produits selon l'usage que le client a l'intention d'en faire.

3. Sauf spécifications écrites contraires, nos prix sont exprimés en Euros, hors taxes, sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande.

4. Le transfert des risques a lieu dès l'expédition. L'acheteur devra acquitter le prix de la marchandise en cas de perte accidentelle ou non.

5. Les délais ou dates de livraison annoncés sont approximatifs et peuvent être prolongés, s'ils ne peuvent être respectés pour une raison hors du contrà´le de Orgalight. En outre, Orgalight se réserve le droit de répartir sa production chez les clients en cas de manque de matière première, d'une demande inhabituelle ou pour toute autre raison.

6. Sauf convention contraire stipulée par écrit, les règlements sont effectués à 30 jours date de facture, net et sans escompte, même en cas de règlement comptant. Toute dégradation du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties, d'un règlement comptant ou le versement d'un acompte avant l'exécution des commandes. Le règlement de toute livraison partielle devient normalement exigible à l'échéance portée sur la facture correspondante, et non pas lors de la livraison du solde. En cas de retard de paiement Orgalight pourra suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action, et réclamer des pénalités de retard au taux de refinancement de la BCE + 10 points, conformément à la loi.

7. Sauf stipulations écrites contraires, les taxes, droits de douane, les frais de transports et tous les autres surcoûts seront facturés en sus, ou seront ajoutés au prix si ils doivent être payés par Orgalight.

8. Sauf accord contraire signé par un dirigeant ou un ayant droit de Orgalight, Orgalight se réserve la propriété des marchandises livrées à l'acheteur, jusqu'au paiement intégral du prix et des intérêts.Orgalight accorde au client une licence non exclusive et non transférable pour l'usage de ses produits uniquement en laboratoire. Orgalight, sans préjudice d'une action éventuelle en dommages intérêts, pourra résilier la vente et reprendre en totalité les marchandises précitées pour toute facture non payée à l'échéance.

9. Si l'un des produits n'est pas conforme à sa description dans le catalogue de Orgalight ou au certificat d'analyse ou à une autre spécification acceptée par un dirigeant de Orgalight, Orgalight, à sa discrétion, peut livrer des produits de remplacement ou effectuer le remboursement du prix appliqué. L'acheteur doit aviser de la non-conformité au plus tard un mois après la livraison.

10. La responsabilité totale de Orgalight, y compris de ses sous-traitants et fournisseurs, pour les sinistres, pertes ou dommages ne peut pas dépasser le montant payé par le client pour le produit qui donne lieu à la réclamation.

11. L'exportation des produits d'Orgalight est soumise à la législation Française et Européenne et aussi à celle du pays destinataire. Pour ces raisons, Orgalight se réserve le droit de refuser une commande destinée à des pays à risques ou, pour lesquels le surcoût serait trop important. De plus, Orgalight se réserve le droit de demander paiement d'une partie ou de la totalité de la marchandise avant expédition pour toutes destinations en dehors de la zone Européenne.